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L’association Open Atlas

En savoir + : site internet Depuis sa crĂ©ation en 2008, l’association Open Atlas travaille sur des projets liĂ©s aux biens communs, Ă  la cartographie et Ă  la dĂ©mocratie participative. C’est une association locale qui Ɠuvre au dĂ©veloppement territorial Ă  La RĂ©union.

Présentation

Activités

  • DĂ©veloppement et formation en logiciel libre
  • Conseil en dĂ©veloppement territorial
  • Aide et soutien aux organisations Ă  impact positif
  • Cartographie de filiĂšre
  • Hackathon

Organisation

Bureau

L’association est composĂ©e d’un Conseil d’Administration qui a Ă©lu parmi ses membres :

  • Un PrĂ©sident : …
  • Un SecrĂ©taire : …
  • Un TrĂ©sorier : …

Des salariĂ©s gĂšrent au quotidien la vie et les projets en expansion de l’association. Une Ă©quipe de dĂ©veloppeurs indĂ©pendants mettent en Ɠuvre ces projets afin d’atteindre les objectifs fixĂ©s dans les statuts.

Équipe de travail

  • 4 DĂ©veloppeurs indĂ©pendants confirmĂ©s et expĂ©rimentĂ©s
    • Tibor KATELBACH, DĂ©veloppeur, GĂ©rant bĂ©nĂ©vole (St-Pierre)
    • ClĂ©ment DAMIENS, DĂ©veloppeur (MĂ©tropole)
    • RaphaĂ«l RIVIERE, DĂ©veloppeur (La Possession)
    • Thomas CREPEAU, DĂ©veloppeur (ItinĂ©rant)
  • 2 DĂ©veloppeurs junior en acquisition de compĂ©tences :
    • Pierre GOUBEAUX, DĂ©veloppeur (St-Pierre)
    • Tony EMMA, DĂ©veloppeur (St-Pierre)
  • 2 Graphistes parallĂšlement en formation continue Ă  l’ILOI :
    • Agatha CONRAUX, Graphiste Designer (La Possession)
    • Ambre COTONEA, Graphiste Designer (La Possession)
  • 1 Animateur rĂ©seau local : Tom BAUMERT (MĂ©tropole)
  • 1 Community Manager : Jeanne HENRY (St-Pierre)
  • 1 Assistante Administrative : Marie-Jean BEAUPAIN (St-Pierre)

Nous accueillons réguliÚrement plusieurs stagiaires en développement logiciel, graphisme, techniques commerciales
 Nous proposons également des contrats Service Civique afin de promouvoir la filiÚre numérique et la professionnalisation des jeunes.

Lieux

Nous disposons de 2 bureaux :

  • Le KiltirLab situĂ© au 466 chemin Badamier Bois d’Olive, 97410 St-Pierre
  • Ansellia – TCO situĂ© au 15 rue Bois Joli, 97419 La Possession

Réalisations

Développement de COmmunecter

  • Espace coopĂ©ratif
  • Chat de discussion
  • Albums photos et librairie
  • Traduction anglaise et allemande
  • Nouvelle interface
  • Moteur de recherche unifiĂ©
  • Visualisation en graphe
  • Module d’entraide
  • Sondages et propositions multi choix

L’internationalisation permet Ă  Communecter d’ĂȘtre utilisĂ© partout dans le monde. Le nombre d’utilisateurs est en hausse et plusieurs rĂ©seaux commencent Ă  s’approprier l’outil.

CObus

Découvrir ce projet sur COmmunecter : CObus

Bus connectĂ© : un vĂ©hicule acquis par l’association permet Ă  l’équipe de se dĂ©placer sur l’üle dans le cadre de ces actions de lutte contre la fracture numĂ©rique.

Contrat de Transition Écologique

Mise en place d’une plateforme collaborative pour le dĂ©ploiement des contrats de transition Ă©cologique : information, dialogue entre les territoires, rĂ©ception des candidatures. Cette plateforme comprend :

  • une page avec un formulaire pour la rĂ©ception des candidatures aux CTE (inscription, formulaire, base de donnĂ©es candidatures)
  • une page rĂ©pertoire des informations sur les CTE (CTE signĂ©s, documents, ressources, parcours utilisateurs
)
  • forum de discussion

SmarTerre

SmarTerre est un dispositif territorial, numĂ©rique et scientifique au service de la transition Ă©cologique sous toutes ses formes : dĂ©velopper l’économie, soutenir le dĂ©veloppement humain et prĂ©server l’environnement.

Rencontre entre 3 initiatives :

  • COmmunecter : plateforme collaborative pour rendre les territoires intelligents et interconnectĂ©s.
  • Efficacity : hub scientifique et rĂ©seau national de living labs urbain pour doter la France d’un outil de recherche-action au cƓur des territoires.
  • TCO : territoire porteur d’un des premiers CTE et de l’EcocitĂ© Tropicale et Insulaire. Ouvrir un territoire d’expĂ©rimentation Ă  tous les acteurs de l’üle et dĂ©montrer la faisabilitĂ© d’un territoire tropical durable.

Plateforme Collaborative FiliÚre Numérique

Les objectifs de ce projet sont les suivants :

  • Proposer une plateforme collaborative et innovante dĂ©diĂ©e Ă  l’animation du ComitĂ© de filiĂšre numĂ©rique.
  • Donner une visibilitĂ© de la filiĂšre et des diffĂ©rentes actions du ComitĂ© de FiliĂšre auprĂšs des acteurs du numĂ©rique, des demandeurs de transition du numĂ©rique et du grand public.
  • Structurer une offre de numĂ©rique centralisĂ©e sur la RĂ©union
  • Utiliser le numĂ©rique comme outil territorial afin de visualiser les liens entre les acteurs, les dynamiques collectives, faciliter les Ă©changes et la co-construction de la filiĂšre.

Site de La Possession

Création du [COstum](/6 - COstum/costum.md) de La Possession comprenant :

  • L’import de toutes les informations pertinentes locales
  • Sondage avec un questionnaire personnalisĂ©

COzette

Projet de média libre donnant la parole à tout le monde pour construire ensemble nos territoires de demain. Ce projet se matérialise sous 3 formes :

  • Une publication papier trimestrielle
  • Une radio libre avec des Ă©missions thĂ©matiques, des podcasts et une grande Ă©mission de lancement pour chaque numĂ©ro papier
  • Une version numĂ©rique hĂ©bergĂ©e sur la plateforme COmmunecter

Statuts officiels

PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution, dénomination, siÚge social et droit applicable

  1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination : « OPEN ATLAS » aussi appelée : « OPAL ».
  2. Le siĂšge social est une dĂ©nomination postale fixĂ©e dans l’ouest de la RĂ©union (974). Il pourra ĂȘtre fixĂ© et modifiĂ© par simple dĂ©cision du bureau.
  3. L’association est rĂ©gie par la loi du 1er juillet 1901 et le dĂ©cret du 16 aoĂ»t 1901.

Article 2 : Objet

L’association a pour objet d’ĂȘtre un lieu multidisciplinaire d’Ă©changes permettant de dĂ©velopper des projets Ɠuvrant dans des domaines de l**’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral**, notamment autour de l’économie de l’information et de la communication.

D’intĂ©rĂȘt social et solidaire, l’association s’intĂ©resse Ă  tous les territoires, du local Ă  l’international.

Elle Ɠuvre, en toute diversitĂ©, dans les champs du dĂ©veloppement humanitaire, culturel, artistique, de la communication de services public ou privĂ©, de la cartographie virtuelle, de la connectivitĂ© et la mise Ă  disposition de l’information, de la communication (au sein d’un groupe). L’association se donne Ă©galement pour objectif d’ĂȘtre un laboratoire et une cellule active de recherche et de dĂ©veloppement, en toute transversalitĂ©, dĂ©fendant le dĂ©cloisonnement et le partage des compĂ©tences, ainsi que la libertĂ© de penser et d’agir

Open Atlas promeut l’action et l’intelligence collective et l’initiative citoyenne, militant pour la conjugaison de l’éthique et de l’efficacitĂ©, autour de l’économie numĂ©rique, Ɠuvrant dans le principe de dĂ©veloppement soutenable, durable et solidaire.

L’association concourt Ă  la conception et Ă  la mise en Ɠuvre d’outils et de systĂšmes d’information et de gestion permettant d’atteindre les objectifs qu’elle se fixe dans les domaines prĂ©cĂ©demment mentionnĂ©s.

L’association inscrit ses projets dans une dimension d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral en s’ouvrant Ă  tous les publics, notamment les plus fragiles, en prĂ©servant Ă  ses activitĂ©s un caractĂšre non lucratif, laĂŻque et apolitique. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement dĂ©mocratique et transparent et prĂ©serve le caractĂšre dĂ©sintĂ©ressĂ© de sa gestion.

Article 3 : Moyens d’action

  1. Les moyens d’action de l’association sont notamment :
  • les publications, les confĂ©rences, les rĂ©unions de travail ;
  • l’organisation de conventions et Ă©vĂ©nements;
  • l’organisation de diverses manifestations et toute initiative pouvant aider Ă  la rĂ©alisation de l’objet de l’association ;
  • Tout autre moyen permettant l’accomplissement de son objet.

Article 4 : DurĂ©e de l’association

  1. La durĂ©e de l’association est illimitĂ©e.

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Composition de l’association

  1. Membres adhĂ©rents : Personnes morales ou physiques intĂ©ressĂ©s par l’objet de l’association et adhĂ©rant aux statuts et Ă  son rĂšglement intĂ©rieur. Les membres adhĂ©rents ne s’acquittent pas d’une cotisation annuelle et n’ont pas le droit de vote Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale
  2. Membre donateur : Personnes morales ou physiques intĂ©ressĂ©s par l’objet de l’association et adhĂ©rant aux statuts et Ă  son rĂšglement intĂ©rieur. Les membres adhĂ©rents s’acquittent d’une cotisation annuelle fixĂ©e par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Ils sont, de droit, membres de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale avec voix dĂ©libĂ©rative.
  3. Membres bienfaiteurs : Personnes morales ou physiques intĂ©ressĂ©s par l’objet de l’association et adhĂ©rant aux statuts et Ă  son rĂšglement intĂ©rieur. Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation annuelle supĂ©rieure aux membres adhĂ©rents et fixĂ©e par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Ils sont, de droit, membres de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale avec voix dĂ©libĂ©rative.
  4. Membres d’honneur : Personnes morales ou physiques nommĂ©es par le Conseil d’Administration en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils disposent d’une voix consultative Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.

Article 6 : Admission et adhésion

  1. L’association est ouverte Ă  tous. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandĂ©. Pour faire partie de l’association et se joindre aux activitĂ©s, il faut en faire la demande. Le bureau statue, lors de chacune de ses rĂ©unions, sur les demandes d’admission prĂ©sentĂ©es. Tout refus doit ĂȘtre motivĂ©.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

  1. La qualité de membre se perd par :
  • l’exclusion, prononcĂ©e par le Bureau, pour infraction aux statuts ou au rĂšglement intĂ©rieur, motif portant prĂ©judice aux intĂ©rĂȘts moraux et matĂ©riels de l’association ou tout autre motif grave.
  • la dĂ©mission du membre adressĂ©e par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse Ă©lectronique de l’association ;
  • le dĂ©cĂšs ;
  • la radiation prononcĂ©e par le Bureau pour non paiement de la cotisation aprĂšs mise en demeure prĂ©alable ;
  1. Nul ne peut se voir exclu de l’association ou privĂ© de l’accĂšs Ă  ses activitĂ©s sans avoir pu dĂ©fendre ses droits ou pour des motifs non lĂ©gitimes.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale

Article 8 : Composition de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale

  1. L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale comprend tous les membres donateurs et bienfaiteurs Ă  jour de leur cotisation.
  2. Les membres d’honneur sont des auditeurs de droit et ont voix consultative.
  3. Les agents rĂ©tribuĂ©s de l’association peuvent ĂȘtre appelĂ©s par le prĂ©sident Ă  assister, avec voix consultative, aux sĂ©ances de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

Article 9 : La convocation

  1. L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale se rĂ©unit au moins une fois par an. Elle peut ĂȘtre convoquĂ©e soit par le prĂ©sident soit par des membres de l’association reprĂ©sentants au moins un dixiĂšme des voix Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.
  2. Quinze (15) jours au moins avant la date fixĂ©e, les membres sont convoquĂ©es par Ă©crit ou Ă©lectroniquement et l’ordre du jour, comprenant date, heure et modalitĂ©s techniques de dĂ©roulement de l’assemblĂ©e, est mentionnĂ© dans les convocations
  3. Les convocations contiennent Ă©galement l’ensemble des documents (sous leur forme Ă©lectronique) affĂ©rant aux questions qui seront soumises aux dĂ©libĂ©rations.

Article 10 : Les délibérations

  1. La participation d’au moins un cinquiĂšme (1/5) des membres Ă  jour de cotisation est nĂ©cessaire pour que l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale puisse valablement dĂ©libĂ©rer. Les dĂ©libĂ©rations de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale peuvent se tenir dans le cadre de la rĂ©union physique de ses membres ou bien Ă  distance, l’association garantissant par des moyens techniques appropriĂ©s la transparence et le caractĂšre dĂ©mocratique des dĂ©bats ainsi que la sĂ©curitĂ© du scrutin.
  2. Les procurations ne sont pas autorisées.
  3. Chaque membre dispose d’une seule voix Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Un membre n’a pas le droit de vote lorsque la dĂ©libĂ©ration concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association
  4. Les dĂ©cisions de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale sont prises, sauf dispositions contraires des statuts, Ă  la majoritĂ© des voix exprimĂ©es. Le rĂšglement intĂ©rieur organise la sĂ©curitĂ© du processus Ă©lectoral et si nĂ©cessaire l’anonymat des dĂ©bats et des votes au sein de l’assemblĂ©e tenue Ă  distance. Dans tous les cas, pour les Ă©lections au Conseil d’Administration, l’anonymat des votes est prĂ©servĂ©.
  5. Le PrĂ©sident et le SecrĂ©taire de l’association forment le bureau de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Le PrĂ©sident assure la police de l’audience et veille au respect de l’ordre du jour. Le SecrĂ©taire rĂ©dige un procĂšs-verbal de la sĂ©ance signĂ© par lui- mĂȘme et contre-signĂ© par le PrĂ©sident.
  6. En cas d’absence du PrĂ©sident et du SecrĂ©taire de l’association, l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale dĂ©signe un prĂ©sident de sĂ©ance ainsi qu’un secrĂ©taire de sĂ©ance parmi les membres prĂ©sents.

Article 11 : Les attributions

  1. L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit Ă  la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration lorsque des Ă©lections doivent avoir lieu. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et, de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, peut modifier le rĂšglement intĂ©rieur.
  2. L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale dĂ©libĂšre sur les orientations Ă  venir et la politique gĂ©nĂ©rale de l’association. Elle peut prendre toute dĂ©cision concernant l’objet de l’association.
  3. L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale est compĂ©tente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compĂ©tence du Conseil d’Administration et du Bureau.

Le Conseil d’Administration

Article 12 : Composition

  1. L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ă©lit un Conseil d’Administration de 6 membres pour 6 ans.
  2. Pour le premier renouvellement (2 ans aprĂšs la constitution de l’association), 2 postes au conseil d’administration parmi les 6 sont tirĂ©s au tirĂ©s au sort. Pour le second renouvellement (4 ans aprĂšs la constitution de l’association), 2 postes parmi les 4 n’ayant pas encore fait l’objet d’un renouvellement sont tirĂ©s au sort. Pour le 3Ăšme renouvellement, les 2 postes restants (ceux n’ayant pas encore fait l’objet d’un renouvellement) sont renouvelĂ©s.

Lorsqu’un poste a fait l’objet d’un renouvellement, la durĂ©e de mandat de 6 ans devient effective.

  1. Les candidats sortants peuvent ĂȘtre candidat Ă  leur succession.
  2. En cas de poste vacant, il est procĂ©dĂ© au remplacement provisoire du membre jusqu’Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale la plus proche. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achĂšvent au moment oĂč devrait normalement expirer le mandat des membres remplacĂ©s.

Article 13 : RĂšgles d’Ă©ligibilitĂ©

  1. Pour ĂȘtre Ă©ligible au poste d’administrateur, il faut :
  • ĂȘtre membre donateur ou bienfaiteur Ă  jour de cotisation ;
  • ĂȘtre membre de l’association depuis plus d’un an ;
  • ĂȘtre majeur ou mineur Ă©mancipĂ© Ă  la date de l’Ă©lection ;

Article 14 : Les délibérations

  1. Le Conseil d’Administration se rĂ©unit chaque fois qu’il est convoquĂ© par le prĂ©sident ou le tiers au moins des administrateurs, Ă  dĂ©faut au moins 1 fois par trimestre. La convocation sous forme Ă©crite ou Ă©lectronique doit ĂȘtre adressĂ©e Ă  tous les membres du Conseil d’Administration au moins 15 jours avant la rĂ©union.
  2. Les dĂ©libĂ©rations du Conseil peuvent se tenir dans le cadre de la rĂ©union physique de ses membres ou bien Ă  distance, l’association garantissant par des moyens techniques appropriĂ©s la transparence et le caractĂšre dĂ©mocratique des dĂ©bats ainsi que la sĂ©curitĂ© du scrutin.
  3. La prĂ©sence de la majoritĂ© des membres du Conseil d’Administration est nĂ©cessaire pour qu’il puisse valablement dĂ©libĂ©rer.
  4. Le vote par procuration est interdit. Le rĂšglement intĂ©rieur organise la sĂ©curitĂ© du processus Ă©lectoral et l’anonymat des dĂ©bats et des votes au sein du Conseil tenu Ă  distance. En cas d’Ă©galitĂ©, la voix du prĂ©sident est prĂ©pondĂ©rante.
  5. Un membre du Conseil d’Administration n’a pas le droit de vote lorsque la dĂ©libĂ©ration concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.
  6. Les agents rĂ©tribuĂ©s de l’association peuvent ĂȘtre appelĂ©s par le prĂ©sident Ă  assister, avec voix consultative, aux sĂ©ances du conseil d’administration
  7. Un compte rendu de chaque rĂ©union sera produit et diffusĂ© aux membres du Conseil d’Administration.

Article 15 : Attributions du Conseil d’Administration

  1. Le Conseil d’Administration est chargĂ© :
  • de la mise en Ɠuvre des dĂ©cisions de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale ;
  • de la prĂ©paration des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du rĂšglement intĂ©rieur prĂ©sentĂ©s Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale ;
  • de la prĂ©paration des propositions de modifications des statuts prĂ©sentĂ©s Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale extraordinaire ;
  • de la gestion administrative quotidienne de l’association ;

Article 16 : Gestion désintéressée

  1. Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bĂ©nĂ©voles ; l’association prĂ©serve en toutes circonstances un caractĂšre dĂ©sintĂ©ressĂ© Ă  sa gestion.
  2. Lorsqu’ils prennent part aux activitĂ©s, les membres dispensĂ©s de cotisation s’engagent Ă  acquitter le prix des produits et services rendus par l’association. Les membres ont droit au remboursement des frais exposĂ©s pour les besoins de l’association, sur justificatifs.

Le Bureau

Article 17 :_ Composition du Bureau

  1. Le Conseil d’Administration Ă©lit pour 2 (deux) ans un Bureau de 3 membres. Le Bureau est composĂ© de :
  • un secrĂ©taire ;
  • un prĂ©sident ;
  • un trĂ©sorier ;
  1. En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration procĂšde au renouvellement immĂ©diat du poste.

Article 18 : Pouvoir des membres du Bureau

  1. Le prĂ©sident a la charge de reprĂ©senter l’association et d’organiser les rĂ©unions du Bureau. Il prĂ©side de plein droit l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Il doit tenir Ă  jour le Registre SpĂ©cial de l’association et le garder Ă  disposition de toute autoritĂ© administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter. Il organise et prĂ©side les rĂ©unions du Conseil d’Administration.
  2. Le secrĂ©taire est chargĂ© de la gestion administrative de l’association. Il veille aux convocations des membres aux diffĂ©rentes AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales.
  3. Le trĂ©sorier a la charge de la gestion financiĂšre de l’association.

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 19 : Ressources de l’association

  1. Les ressources de l’association se composent
  • du bĂ©nĂ©volat ;
  • des cotisations ;
  • des subventions de l’état, des collectivitĂ©s territoriales et des Ă©tablissements publics ;
  • les mĂ©cĂ©nats privĂ©s ;
  • du produit des manifestations qu’elle organise ;
  • des intĂ©rĂȘts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut possĂ©der ;
  • des rĂ©tributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association (quĂȘtes, confĂ©rences, tombolas, rĂ©unions, spectacles, tout autre produit créé, autorisĂ©s au profit de l’association) ;
  • de dons ;
  • les legs
  • de toutes autres ressources autorisĂ©es par la loi, notamment, le recours en cas de nĂ©cessitĂ©, Ă  un ou plusieurs emprunts bancaires ou privĂ©s.

Article 20 : Transparence financiĂšre

  1. L’association Ă©tablit des comptes sur une base annuelle, conformĂ©ment aux prescriptions du rĂšglement comptable n° 99-01 adoptĂ© le 16 fĂ©vrier 1999, comportant les documents suivants : compte de rĂ©sultat, bilan, annexe et le cas Ă©chĂ©ant le compte d’emploi des ressources.
  2. Les comptes sont tenus Ă  la disposition des membres, sur simple demande, adressĂ© au siĂšge et consultables Ă©galement sur le site de l’association.
  3. L’association communique aux autoritĂ©s compĂ©tentes et aux dispensateurs de subventions dans les meilleurs dĂ©lais les comptes arrĂȘtĂ©s, approuvĂ©es ou certifiĂ©s conforme ainsi que les documents exigĂ©s par la rĂ©glementation.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 21 : RÚglement intérieur

  1. Le Conseil d’Administration pourra Ă©tablir un rĂšglement intĂ©rieur fixant les modalitĂ©s d’exĂ©cution des prĂ©sents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association.
  2. Ce rĂšglement intĂ©rieur sera soumis Ă  l’approbation de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale ainsi que ses modifications ultĂ©rieures.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 22 : Modification des statuts

  1. Les statuts ne peuvent ĂȘtre modifiĂ©s que par une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale rĂ©unie Ă  cet effet, sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres. Une convocation accompagnĂ©e d’une date, d’un lieu, d’une heure, modalitĂ©s techniques de dĂ©roulement de l’assemblĂ©e et d’un ordre du jour Ă  point unique dĂ©taillant la proposition est adressĂ©e Ă  tous les membres au moins un (1) mois avant la rĂ©union de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.
  2. Le vote par procuration n’est pas autorisĂ©. Les modalitĂ©s de vote sont les mĂȘmes que pour les AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales dĂ©taillĂ©es dans l’article 10 des prĂ©sents statuts.
  3. L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale ne peut modifier les statuts que si la moitiĂ© au moins des membres sont prĂ©sents. Si l’AssemblĂ©e n’atteint pas ce quorum, une nouvelle AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale est convoquĂ©e au moins quinze jours aprĂšs. Elle peut alors valablement dĂ©libĂ©rer quel que soit le nombre de votants.
  4. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent ĂȘtre modifiĂ©s qu’Ă  la majoritĂ© des trois cinquiĂšmes (3/5e) des membres prĂ©sents.

Article 23 : Dissolution de l’association

  1. L’association ne peut ĂȘtre dissoute que par une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale rĂ©unie Ă  cet effet, sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres. La convocation se fait selon les formes prĂ©vues Ă  l’article des prĂ©sents statuts.
  2. Le vote par procuration est interdit.
  3. L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale ne peut dissoudre l’association que si la moitiĂ© au moins des membres sont prĂ©sents. Si l’AssemblĂ©e n’atteint pas ce quorum, une nouvelle AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale est convoquĂ©e au moins quinze jours aprĂšs. La dissolution ne peut ĂȘtre votĂ©e qu’Ă  la majoritĂ© des trois quarts (3/4e) des membres prĂ©sents.
  4. En cas de dissolution, l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale dĂ©signe un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargĂ©s de la liquidation des biens de l’association et dont elle dĂ©termine les pouvoirs.
  5. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribuĂ© Ă  une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires dĂ©signĂ©s par l’AssemblĂ© GĂ©nĂ©rale.
📓 15 - PrĂ©sentations/openAtlas.md by @communecter

Open Atlas

Histoire

Depuis sa crĂ©ation en 2008, l’association Open Atlas travaille sur des projets liĂ©s aux biens communs, Ă  la cartographie et Ă  la dĂ©mocratie participative. C’est une association locale qui Ɠuvre au dĂ©veloppement territorial Ă  La RĂ©union.

  • DĂ©veloppement et formation en logiciel libre
  • Conseil en dĂ©veloppement territorial
  • Aide et soutien aux organisations Ă  impact positif
  • Cartographie de filiĂšre
  • Hackathon

La raison d’etre : Article 2 des statuts : Objet

L’association a pour objet d’ĂȘtre un lieu multidisciplinaire d’Ă©changes permettant de dĂ©velopper des projets oeuvrant dans des domaines de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, notamment autour de l’économie de l’information et de la communication.

D’intĂ©rĂȘt social et solidaire, l’association s’intĂ©resse Ă  tous les territoires, du local Ă  l’international.

Elle oeuvre, en toute diversitĂ©, dans les champs du dĂ©veloppement humanitaire, culturel, artistique, de la communication de services public ou privĂ©, de la cartographie virtuelle, de la connectivitĂ© et la mise Ă  disposition de l’information, de la communication (au sein d’un groupe). L’association se donne Ă©galement pour objectif d’ĂȘtre un laboratoire et une cellule active de recherche et de dĂ©veloppement, en toute transversalitĂ©, dĂ©fendant le dĂ©cloisonnement et le partage des compĂ©tences, ainsi que la libertĂ© de penser et d’agir Open Atlas promeut l’action et l’intelligence collective et l’initiative citoyenne, militant pour la conjugaison de l’éthique et de l’efficacitĂ©, autour de l’économie numĂ©rique, oeuvrant dans le principe de dĂ©veloppement soutenable, durable et solidaire.

L’association concourt Ă  la conception et Ă  la mise en oeuvre d’outils et de systĂšmes d’information et de gestion permettant d’atteindre les objectifs qu’elle se fixe dans les domaines prĂ©cĂ©demment mentionnĂ©s.L’association inscrit ses projets dans une dimension d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral en s’ouvrant Ă  tous les publics, notamment les plus fragiles, en prĂ©servant Ă  ses activitĂ©s un caractĂšre non lucratif, laĂŻque et apolitique. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement dĂ©mocratique et transparent et prĂ©serve le caractĂšre dĂ©sintĂ©ressĂ© de sa gestion.

Une coopĂ©rative d’entrepreneurs

unis pour créer des solutions humaines et locales spécialisée dans la communication et le numérique appliqués au fonctionnement de la société depuis 2007

Nos devises

“1 + 1 = 3 | L’intelligence collective au service du citoyen” “La rĂ©flexion individuelle au service de L’intelligence collective”

Notre intention

L’open source ! Des Ă©pices, des recettes et du code source libre pour créé des communs numĂ©riques libres d’utilisation et d’amĂ©lioration.

… L’association est composĂ©e d’un Conseil d’Administration qui a Ă©lu parmi ses membres : Un PrĂ©sident : Luc Lavielle, La SALINE Un SecrĂ©taire : BĂ©atrice Pothier Un TrĂ©sorier : Jerome Gonthier

Des salariĂ©s gĂšrent au quotidien la vie et les projets en expansion de l’association. Une Ă©quipe de dĂ©veloppeurs indĂ©pendants mettent en Ɠuvre ces projets afin d’atteindre les objectifs fixĂ©s dans les statuts.

  • 4 DĂ©veloppeurs indĂ©pendants confirmĂ©s et expĂ©rimentĂ©s
    • Tibor KATELBACH, DĂ©veloppeur, GĂ©rant bĂ©nĂ©vole (St-Pierre)
    • ClĂ©ment DAMIENS, DĂ©veloppeur (MĂ©tropole)
    • Thomas CREPEAU, DĂ©veloppeur (ItinĂ©rant)
  • DĂ©veloppeurs junior en acquisition de compĂ©tences :
  • 2 Graphistes parallĂšlement en formation continue Ă  l’ILOI :
    • Agatha CONRAUX, Graphiste Designer (La Possession)
    • Ambre COTONEA, Graphiste Designer (La Possession)
  • 1 Animateur rĂ©seau local : Tom BAUMERT (MĂ©tropole)
  • 1 Community Manager : Jeanne HENRY (St-Pierre)
  • 1 Assistante Administrative : Marie-Jean BEAUPAIN (St-Pierre)

Stagiaires

Nous accueillons réguliÚrement plusieurs stagiaires en :

  • dĂ©veloppement logiciel,
  • graphisme,
  • techniques commerciales (en savoir +)…

travail en équipe

  • AgilitĂ©

Lieu de travail

tout le monde est en télétravail

📓 en/01 - COmmunecter/openatlas.md by @communecter

L’association Open Atlas

En savoir + : site internet Depuis sa crĂ©ation en 2008, l’association Open Atlas travaille sur des projets liĂ©s aux biens communs, Ă  la cartographie et Ă  la dĂ©mocratie participative. C’est une association locale qui Ɠuvre au dĂ©veloppement territorial Ă  La RĂ©union.

Présentation

Activités

  • DĂ©veloppement et formation en logiciel libre
  • Conseil en dĂ©veloppement territorial
  • Aide et soutien aux organisations Ă  impact positif
  • Cartographie de filiĂšre
  • Hackathon

Organisation

Bureau

L’association est composĂ©e d’un Conseil d’Administration qui a Ă©lu parmi ses membres :

  • Un PrĂ©sident : …
  • Un SecrĂ©taire : …
  • Un TrĂ©sorier : …

Des salariĂ©s gĂšrent au quotidien la vie et les projets en expansion de l’association. Une Ă©quipe de dĂ©veloppeurs indĂ©pendants mettent en Ɠuvre ces projets afin d’atteindre les objectifs fixĂ©s dans les statuts.

Équipe de travail

  • 4 DĂ©veloppeurs indĂ©pendants confirmĂ©s et expĂ©rimentĂ©s
    • Tibor KATELBACH, DĂ©veloppeur, GĂ©rant bĂ©nĂ©vole (St-Pierre)
    • ClĂ©ment DAMIENS, DĂ©veloppeur (MĂ©tropole)
    • RaphaĂ«l RIVIERE, DĂ©veloppeur (La Possession)
    • Thomas CREPEAU, DĂ©veloppeur (ItinĂ©rant)
  • 2 DĂ©veloppeurs junior en acquisition de compĂ©tences :
    • Pierre GOUBEAUX, DĂ©veloppeur (St-Pierre)
    • Tony EMMA, DĂ©veloppeur (St-Pierre)
  • 2 Graphistes parallĂšlement en formation continue Ă  l’ILOI :
    • Agatha CONRAUX, Graphiste Designer (La Possession)
    • Ambre COTONEA, Graphiste Designer (La Possession)
  • 1 Animateur rĂ©seau local : Tom BAUMERT (MĂ©tropole)
  • 1 Community Manager : Jeanne HENRY (St-Pierre)
  • 1 Assistante Administrative : Marie-Jean BEAUPAIN (St-Pierre)

Nous accueillons réguliÚrement plusieurs stagiaires en développement logiciel, graphisme, techniques commerciales
 Nous proposons également des contrats Service Civique afin de promouvoir la filiÚre numérique et la professionnalisation des jeunes.

Lieux

Nous disposons de 2 bureaux :

  • Le KiltirLab situĂ© au 466 chemin Badamier Bois d’Olive, 97410 St-Pierre
  • Ansellia – TCO situĂ© au 15 rue Bois Joli, 97419 La Possession

Réalisations

Développement de COmmunecter

  • Espace coopĂ©ratif
  • Chat de discussion
  • Albums photos et librairie
  • Traduction anglaise et allemande
  • Nouvelle interface
  • Moteur de recherche unifiĂ©
  • Visualisation en graphe
  • Module d’entraide
  • Sondages et propositions multi choix

L’internationalisation permet Ă  Communecter d’ĂȘtre utilisĂ© partout dans le monde. Le nombre d’utilisateurs est en hausse et plusieurs rĂ©seaux commencent Ă  s’approprier l’outil.

CObus

Découvrir ce projet sur COmmunecter : CObus

Bus connectĂ© : un vĂ©hicule acquis par l’association permet Ă  l’équipe de se dĂ©placer sur l’üle dans le cadre de ces actions de lutte contre la fracture numĂ©rique.

Contrat de Transition Écologique

Mise en place d’une plateforme collaborative pour le dĂ©ploiement des contrats de transition Ă©cologique : information, dialogue entre les territoires, rĂ©ception des candidatures. Cette plateforme comprend :

  • une page avec un formulaire pour la rĂ©ception des candidatures aux CTE (inscription, formulaire, base de donnĂ©es candidatures)
  • une page rĂ©pertoire des informations sur les CTE (CTE signĂ©s, documents, ressources, parcours utilisateurs
)
  • forum de discussion

SmarTerre

SmarTerre est un dispositif territorial, numĂ©rique et scientifique au service de la transition Ă©cologique sous toutes ses formes : dĂ©velopper l’économie, soutenir le dĂ©veloppement humain et prĂ©server l’environnement.

Rencontre entre 3 initiatives :

  • COmmunecter : plateforme collaborative pour rendre les territoires intelligents et interconnectĂ©s.
  • Efficacity : hub scientifique et rĂ©seau national de living labs urbain pour doter la France d’un outil de recherche-action au cƓur des territoires.
  • TCO : territoire porteur d’un des premiers CTE et de l’EcocitĂ© Tropicale et Insulaire. Ouvrir un territoire d’expĂ©rimentation Ă  tous les acteurs de l’üle et dĂ©montrer la faisabilitĂ© d’un territoire tropical durable.

Plateforme Collaborative FiliÚre Numérique

Les objectifs de ce projet sont les suivants :

  • Proposer une plateforme collaborative et innovante dĂ©diĂ©e Ă  l’animation du ComitĂ© de filiĂšre numĂ©rique.
  • Donner une visibilitĂ© de la filiĂšre et des diffĂ©rentes actions du ComitĂ© de FiliĂšre auprĂšs des acteurs du numĂ©rique, des demandeurs de transition du numĂ©rique et du grand public.
  • Structurer une offre de numĂ©rique centralisĂ©e sur la RĂ©union
  • Utiliser le numĂ©rique comme outil territorial afin de visualiser les liens entre les acteurs, les dynamiques collectives, faciliter les Ă©changes et la co-construction de la filiĂšre.

Site de La Possession

Création du [COstum](/6 - COstum/costum.md) de La Possession comprenant :

  • L’import de toutes les informations pertinentes locales
  • Sondage avec un questionnaire personnalisĂ©

COzette

Projet de média libre donnant la parole à tout le monde pour construire ensemble nos territoires de demain. Ce projet se matérialise sous 3 formes :

  • Une publication papier trimestrielle
  • Une radio libre avec des Ă©missions thĂ©matiques, des podcasts et une grande Ă©mission de lancement pour chaque numĂ©ro papier
  • Une version numĂ©rique hĂ©bergĂ©e sur la plateforme COmmunecter

Statuts officiels

PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution, dénomination, siÚge social et droit applicable

  1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination : « OPEN ATLAS » aussi appelée : « OPAL ».
  2. Le siĂšge social est une dĂ©nomination postale fixĂ©e dans l’ouest de la RĂ©union (974). Il pourra ĂȘtre fixĂ© et modifiĂ© par simple dĂ©cision du bureau.
  3. L’association est rĂ©gie par la loi du 1er juillet 1901 et le dĂ©cret du 16 aoĂ»t 1901.

Article 2 : Objet

L’association a pour objet d’ĂȘtre un lieu multidisciplinaire d’Ă©changes permettant de dĂ©velopper des projets Ɠuvrant dans des domaines de l**’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral**, notamment autour de l’économie de l’information et de la communication.

D’intĂ©rĂȘt social et solidaire, l’association s’intĂ©resse Ă  tous les territoires, du local Ă  l’international.

Elle Ɠuvre, en toute diversitĂ©, dans les champs du dĂ©veloppement humanitaire, culturel, artistique, de la communication de services public ou privĂ©, de la cartographie virtuelle, de la connectivitĂ© et la mise Ă  disposition de l’information, de la communication (au sein d’un groupe). L’association se donne Ă©galement pour objectif d’ĂȘtre un laboratoire et une cellule active de recherche et de dĂ©veloppement, en toute transversalitĂ©, dĂ©fendant le dĂ©cloisonnement et le partage des compĂ©tences, ainsi que la libertĂ© de penser et d’agir

Open Atlas promeut l’action et l’intelligence collective et l’initiative citoyenne, militant pour la conjugaison de l’éthique et de l’efficacitĂ©, autour de l’économie numĂ©rique, Ɠuvrant dans le principe de dĂ©veloppement soutenable, durable et solidaire.

L’association concourt Ă  la conception et Ă  la mise en Ɠuvre d’outils et de systĂšmes d’information et de gestion permettant d’atteindre les objectifs qu’elle se fixe dans les domaines prĂ©cĂ©demment mentionnĂ©s.

L’association inscrit ses projets dans une dimension d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral en s’ouvrant Ă  tous les publics, notamment les plus fragiles, en prĂ©servant Ă  ses activitĂ©s un caractĂšre non lucratif, laĂŻque et apolitique. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement dĂ©mocratique et transparent et prĂ©serve le caractĂšre dĂ©sintĂ©ressĂ© de sa gestion.

Article 3 : Moyens d’action

  1. Les moyens d’action de l’association sont notamment :
  • les publications, les confĂ©rences, les rĂ©unions de travail ;
  • l’organisation de conventions et Ă©vĂ©nements;
  • l’organisation de diverses manifestations et toute initiative pouvant aider Ă  la rĂ©alisation de l’objet de l’association ;
  • Tout autre moyen permettant l’accomplissement de son objet.

Article 4 : DurĂ©e de l’association

  1. La durĂ©e de l’association est illimitĂ©e.

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Composition de l’association

  1. Membres adhĂ©rents : Personnes morales ou physiques intĂ©ressĂ©s par l’objet de l’association et adhĂ©rant aux statuts et Ă  son rĂšglement intĂ©rieur. Les membres adhĂ©rents ne s’acquittent pas d’une cotisation annuelle et n’ont pas le droit de vote Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale
  2. Membre donateur : Personnes morales ou physiques intĂ©ressĂ©s par l’objet de l’association et adhĂ©rant aux statuts et Ă  son rĂšglement intĂ©rieur. Les membres adhĂ©rents s’acquittent d’une cotisation annuelle fixĂ©e par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Ils sont, de droit, membres de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale avec voix dĂ©libĂ©rative.
  3. Membres bienfaiteurs : Personnes morales ou physiques intĂ©ressĂ©s par l’objet de l’association et adhĂ©rant aux statuts et Ă  son rĂšglement intĂ©rieur. Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation annuelle supĂ©rieure aux membres adhĂ©rents et fixĂ©e par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Ils sont, de droit, membres de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale avec voix dĂ©libĂ©rative.
  4. Membres d’honneur : Personnes morales ou physiques nommĂ©es par le Conseil d’Administration en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils disposent d’une voix consultative Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.

Article 6 : Admission et adhésion

  1. L’association est ouverte Ă  tous. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandĂ©. Pour faire partie de l’association et se joindre aux activitĂ©s, il faut en faire la demande. Le bureau statue, lors de chacune de ses rĂ©unions, sur les demandes d’admission prĂ©sentĂ©es. Tout refus doit ĂȘtre motivĂ©.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

  1. La qualité de membre se perd par :
  • l’exclusion, prononcĂ©e par le Bureau, pour infraction aux statuts ou au rĂšglement intĂ©rieur, motif portant prĂ©judice aux intĂ©rĂȘts moraux et matĂ©riels de l’association ou tout autre motif grave.
  • la dĂ©mission du membre adressĂ©e par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse Ă©lectronique de l’association ;
  • le dĂ©cĂšs ;
  • la radiation prononcĂ©e par le Bureau pour non paiement de la cotisation aprĂšs mise en demeure prĂ©alable ;
  1. Nul ne peut se voir exclu de l’association ou privĂ© de l’accĂšs Ă  ses activitĂ©s sans avoir pu dĂ©fendre ses droits ou pour des motifs non lĂ©gitimes.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale

Article 8 : Composition de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale

  1. L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale comprend tous les membres donateurs et bienfaiteurs Ă  jour de leur cotisation.
  2. Les membres d’honneur sont des auditeurs de droit et ont voix consultative.
  3. Les agents rĂ©tribuĂ©s de l’association peuvent ĂȘtre appelĂ©s par le prĂ©sident Ă  assister, avec voix consultative, aux sĂ©ances de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

Article 9 : La convocation

  1. L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale se rĂ©unit au moins une fois par an. Elle peut ĂȘtre convoquĂ©e soit par le prĂ©sident soit par des membres de l’association reprĂ©sentants au moins un dixiĂšme des voix Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.
  2. Quinze (15) jours au moins avant la date fixĂ©e, les membres sont convoquĂ©es par Ă©crit ou Ă©lectroniquement et l’ordre du jour, comprenant date, heure et modalitĂ©s techniques de dĂ©roulement de l’assemblĂ©e, est mentionnĂ© dans les convocations
  3. Les convocations contiennent Ă©galement l’ensemble des documents (sous leur forme Ă©lectronique) affĂ©rant aux questions qui seront soumises aux dĂ©libĂ©rations.

Article 10 : Les délibérations

  1. La participation d’au moins un cinquiĂšme (1/5) des membres Ă  jour de cotisation est nĂ©cessaire pour que l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale puisse valablement dĂ©libĂ©rer. Les dĂ©libĂ©rations de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale peuvent se tenir dans le cadre de la rĂ©union physique de ses membres ou bien Ă  distance, l’association garantissant par des moyens techniques appropriĂ©s la transparence et le caractĂšre dĂ©mocratique des dĂ©bats ainsi que la sĂ©curitĂ© du scrutin.
  2. Les procurations ne sont pas autorisées.
  3. Chaque membre dispose d’une seule voix Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Un membre n’a pas le droit de vote lorsque la dĂ©libĂ©ration concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association
  4. Les dĂ©cisions de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale sont prises, sauf dispositions contraires des statuts, Ă  la majoritĂ© des voix exprimĂ©es. Le rĂšglement intĂ©rieur organise la sĂ©curitĂ© du processus Ă©lectoral et si nĂ©cessaire l’anonymat des dĂ©bats et des votes au sein de l’assemblĂ©e tenue Ă  distance. Dans tous les cas, pour les Ă©lections au Conseil d’Administration, l’anonymat des votes est prĂ©servĂ©.
  5. Le PrĂ©sident et le SecrĂ©taire de l’association forment le bureau de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Le PrĂ©sident assure la police de l’audience et veille au respect de l’ordre du jour. Le SecrĂ©taire rĂ©dige un procĂšs-verbal de la sĂ©ance signĂ© par lui- mĂȘme et contre-signĂ© par le PrĂ©sident.
  6. En cas d’absence du PrĂ©sident et du SecrĂ©taire de l’association, l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale dĂ©signe un prĂ©sident de sĂ©ance ainsi qu’un secrĂ©taire de sĂ©ance parmi les membres prĂ©sents.

Article 11 : Les attributions

  1. L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit Ă  la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration lorsque des Ă©lections doivent avoir lieu. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et, de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, peut modifier le rĂšglement intĂ©rieur.
  2. L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale dĂ©libĂšre sur les orientations Ă  venir et la politique gĂ©nĂ©rale de l’association. Elle peut prendre toute dĂ©cision concernant l’objet de l’association.
  3. L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale est compĂ©tente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compĂ©tence du Conseil d’Administration et du Bureau.

Le Conseil d’Administration

Article 12 : Composition

  1. L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ă©lit un Conseil d’Administration de 6 membres pour 6 ans.
  2. Pour le premier renouvellement (2 ans aprĂšs la constitution de l’association), 2 postes au conseil d’administration parmi les 6 sont tirĂ©s au tirĂ©s au sort. Pour le second renouvellement (4 ans aprĂšs la constitution de l’association), 2 postes parmi les 4 n’ayant pas encore fait l’objet d’un renouvellement sont tirĂ©s au sort. Pour le 3Ăšme renouvellement, les 2 postes restants (ceux n’ayant pas encore fait l’objet d’un renouvellement) sont renouvelĂ©s.

Lorsqu’un poste a fait l’objet d’un renouvellement, la durĂ©e de mandat de 6 ans devient effective.

  1. Les candidats sortants peuvent ĂȘtre candidat Ă  leur succession.
  2. En cas de poste vacant, il est procĂ©dĂ© au remplacement provisoire du membre jusqu’Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale la plus proche. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achĂšvent au moment oĂč devrait normalement expirer le mandat des membres remplacĂ©s.

Article 13 : RĂšgles d’Ă©ligibilitĂ©

  1. Pour ĂȘtre Ă©ligible au poste d’administrateur, il faut :
  • ĂȘtre membre donateur ou bienfaiteur Ă  jour de cotisation ;
  • ĂȘtre membre de l’association depuis plus d’un an ;
  • ĂȘtre majeur ou mineur Ă©mancipĂ© Ă  la date de l’Ă©lection ;

Article 14 : Les délibérations

  1. Le Conseil d’Administration se rĂ©unit chaque fois qu’il est convoquĂ© par le prĂ©sident ou le tiers au moins des administrateurs, Ă  dĂ©faut au moins 1 fois par trimestre. La convocation sous forme Ă©crite ou Ă©lectronique doit ĂȘtre adressĂ©e Ă  tous les membres du Conseil d’Administration au moins 15 jours avant la rĂ©union.
  2. Les dĂ©libĂ©rations du Conseil peuvent se tenir dans le cadre de la rĂ©union physique de ses membres ou bien Ă  distance, l’association garantissant par des moyens techniques appropriĂ©s la transparence et le caractĂšre dĂ©mocratique des dĂ©bats ainsi que la sĂ©curitĂ© du scrutin.
  3. La prĂ©sence de la majoritĂ© des membres du Conseil d’Administration est nĂ©cessaire pour qu’il puisse valablement dĂ©libĂ©rer.
  4. Le vote par procuration est interdit. Le rĂšglement intĂ©rieur organise la sĂ©curitĂ© du processus Ă©lectoral et l’anonymat des dĂ©bats et des votes au sein du Conseil tenu Ă  distance. En cas d’Ă©galitĂ©, la voix du prĂ©sident est prĂ©pondĂ©rante.
  5. Un membre du Conseil d’Administration n’a pas le droit de vote lorsque la dĂ©libĂ©ration concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.
  6. Les agents rĂ©tribuĂ©s de l’association peuvent ĂȘtre appelĂ©s par le prĂ©sident Ă  assister, avec voix consultative, aux sĂ©ances du conseil d’administration
  7. Un compte rendu de chaque rĂ©union sera produit et diffusĂ© aux membres du Conseil d’Administration.

Article 15 : Attributions du Conseil d’Administration

  1. Le Conseil d’Administration est chargĂ© :
  • de la mise en Ɠuvre des dĂ©cisions de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale ;
  • de la prĂ©paration des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du rĂšglement intĂ©rieur prĂ©sentĂ©s Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale ;
  • de la prĂ©paration des propositions de modifications des statuts prĂ©sentĂ©s Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale extraordinaire ;
  • de la gestion administrative quotidienne de l’association ;

Article 16 : Gestion désintéressée

  1. Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bĂ©nĂ©voles ; l’association prĂ©serve en toutes circonstances un caractĂšre dĂ©sintĂ©ressĂ© Ă  sa gestion.
  2. Lorsqu’ils prennent part aux activitĂ©s, les membres dispensĂ©s de cotisation s’engagent Ă  acquitter le prix des produits et services rendus par l’association. Les membres ont droit au remboursement des frais exposĂ©s pour les besoins de l’association, sur justificatifs.

Le Bureau

Article 17 :_ Composition du Bureau

  1. Le Conseil d’Administration Ă©lit pour 2 (deux) ans un Bureau de 3 membres. Le Bureau est composĂ© de :
  • un secrĂ©taire ;
  • un prĂ©sident ;
  • un trĂ©sorier ;
  1. En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration procĂšde au renouvellement immĂ©diat du poste.

Article 18 : Pouvoir des membres du Bureau

  1. Le prĂ©sident a la charge de reprĂ©senter l’association et d’organiser les rĂ©unions du Bureau. Il prĂ©side de plein droit l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Il doit tenir Ă  jour le Registre SpĂ©cial de l’association et le garder Ă  disposition de toute autoritĂ© administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter. Il organise et prĂ©side les rĂ©unions du Conseil d’Administration.
  2. Le secrĂ©taire est chargĂ© de la gestion administrative de l’association. Il veille aux convocations des membres aux diffĂ©rentes AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales.
  3. Le trĂ©sorier a la charge de la gestion financiĂšre de l’association.

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 19 : Ressources de l’association

  1. Les ressources de l’association se composent
  • du bĂ©nĂ©volat ;
  • des cotisations ;
  • des subventions de l’état, des collectivitĂ©s territoriales et des Ă©tablissements publics ;
  • les mĂ©cĂ©nats privĂ©s ;
  • du produit des manifestations qu’elle organise ;
  • des intĂ©rĂȘts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut possĂ©der ;
  • des rĂ©tributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association (quĂȘtes, confĂ©rences, tombolas, rĂ©unions, spectacles, tout autre produit créé, autorisĂ©s au profit de l’association) ;
  • de dons ;
  • les legs
  • de toutes autres ressources autorisĂ©es par la loi, notamment, le recours en cas de nĂ©cessitĂ©, Ă  un ou plusieurs emprunts bancaires ou privĂ©s.

Article 20 : Transparence financiĂšre

  1. L’association Ă©tablit des comptes sur une base annuelle, conformĂ©ment aux prescriptions du rĂšglement comptable n° 99-01 adoptĂ© le 16 fĂ©vrier 1999, comportant les documents suivants : compte de rĂ©sultat, bilan, annexe et le cas Ă©chĂ©ant le compte d’emploi des ressources.
  2. Les comptes sont tenus Ă  la disposition des membres, sur simple demande, adressĂ© au siĂšge et consultables Ă©galement sur le site de l’association.
  3. L’association communique aux autoritĂ©s compĂ©tentes et aux dispensateurs de subventions dans les meilleurs dĂ©lais les comptes arrĂȘtĂ©s, approuvĂ©es ou certifiĂ©s conforme ainsi que les documents exigĂ©s par la rĂ©glementation.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 21 : RÚglement intérieur

  1. Le Conseil d’Administration pourra Ă©tablir un rĂšglement intĂ©rieur fixant les modalitĂ©s d’exĂ©cution des prĂ©sents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association.
  2. Ce rĂšglement intĂ©rieur sera soumis Ă  l’approbation de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale ainsi que ses modifications ultĂ©rieures.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 22 : Modification des statuts

  1. Les statuts ne peuvent ĂȘtre modifiĂ©s que par une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale rĂ©unie Ă  cet effet, sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres. Une convocation accompagnĂ©e d’une date, d’un lieu, d’une heure, modalitĂ©s techniques de dĂ©roulement de l’assemblĂ©e et d’un ordre du jour Ă  point unique dĂ©taillant la proposition est adressĂ©e Ă  tous les membres au moins un (1) mois avant la rĂ©union de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.
  2. Le vote par procuration n’est pas autorisĂ©. Les modalitĂ©s de vote sont les mĂȘmes que pour les AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales dĂ©taillĂ©es dans l’article 10 des prĂ©sents statuts.
  3. L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale ne peut modifier les statuts que si la moitiĂ© au moins des membres sont prĂ©sents. Si l’AssemblĂ©e n’atteint pas ce quorum, une nouvelle AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale est convoquĂ©e au moins quinze jours aprĂšs. Elle peut alors valablement dĂ©libĂ©rer quel que soit le nombre de votants.
  4. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent ĂȘtre modifiĂ©s qu’Ă  la majoritĂ© des trois cinquiĂšmes (3/5e) des membres prĂ©sents.

Article 23 : Dissolution de l’association

  1. L’association ne peut ĂȘtre dissoute que par une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale rĂ©unie Ă  cet effet, sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres. La convocation se fait selon les formes prĂ©vues Ă  l’article des prĂ©sents statuts.
  2. Le vote par procuration est interdit.
  3. L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale ne peut dissoudre l’association que si la moitiĂ© au moins des membres sont prĂ©sents. Si l’AssemblĂ©e n’atteint pas ce quorum, une nouvelle AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale est convoquĂ©e au moins quinze jours aprĂšs. La dissolution ne peut ĂȘtre votĂ©e qu’Ă  la majoritĂ© des trois quarts (3/4e) des membres prĂ©sents.
  4. En cas de dissolution, l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale dĂ©signe un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargĂ©s de la liquidation des biens de l’association et dont elle dĂ©termine les pouvoirs.
  5. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribuĂ© Ă  une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires dĂ©signĂ©s par l’AssemblĂ© GĂ©nĂ©rale.
📓 en/14 - PrĂ©sentations/openAtlas.md by @communecter

Open Atlas

Une coopĂ©rative d’entrepreneurs

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Nos devises

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